Déposée le 21 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet HAUTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet HAUTIER domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 023 725 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899040.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 21 février 2022.
Cabinet HAUTIER a également déposé les autres marques suivantes : HAUTIER , HAUTIER
Cabinet HAUTIER, SARL - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France - SIREN 519023725
Cabinet HAUTIER - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Consultation professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de bases de données informatique ; recueil de bases de données relatives aux titre de propriété industrielle (ou intellectuelle) ; études juridiques.
Service de formation dans le domaine de la propriété industrielle, de la propriété intellectuelle et dans le domaine juridique ; organisation de conférences dans le domaine de la propriété industrielle, de la propriété intellectuelle et dans le domaine juridique.
Etude de projets techniques dans le domaine de la propriété industrielle ; service de réalisation de plans et dessins.
Conseil en propriété industrielle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; service de traduction ; service de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; service de négociation et de rédaction d'actes et contrats (services juridiques) ; service de dépôt, protection, enquêtes, recherches, veilles, défense, consultation, audit de droits, le tout dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services juridiques ; service de consultation juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle ; service de recherches juridiques et techniques dans le domaine de la propriété industrielle ; dépôts de brevets d'invention, de marques de fabrique et/ou de services, de dessins et modèles et de certificat d'obtention végétale ; gestion de portefeuilles de droit de propriété intellectuelle ; services juridiques en matière de droit commercial ; étude technique juridique dans le domaine de la propriété industrielle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "(Marque figurative)"
